J.O. 97 du 24 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07531
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Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0410772V
Par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 23 mars 2004, l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la licence d'agence de mannequins no 98/74/02 délivrée à l'agence de mannequins Art et Mode, 9, chemin de la Croix, 74600 Seynod, est abrogé.
Il est attribué à compter du 23 mars 2004, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à M. Chevallet (Pierre), Kid et Feel SARL, 9, chemin de la Croix, 74600 Seynod, licence no 04/74/01.